Commissaire de Justice / Huissier compétent sur le bassin d’Arcachon

Ancrée à Arcachon en Gironde, la SELARL MONS | VAL, Commissaires de Justice, s’attache à vous fournir des prestations personnalisées et de qualité pour répondre à vos besoins dans les meilleurs délais.

Nos actions en qualité de Commissaire de Justice dans le bassin d’Arcachon (33)

Notre étude de Commissaires de Justice accorde une grande attention à conserver un service de proximité tout en disposant des moyens importants sur l'ensemble de ses actions : constats, recouvrement des impayés, rapports locatifs, exécution de décisions judiciaires, prise de titre, etc.

Les constats dressés par la SELARL MONS | VAL dans le bassin d’Arcachon (33)

Nos trois Commissaires de Justice établissent tous constats à votre demande (particuliers, professionnels ou services publics) afin de sauvegarder vos droits et intérêts.

Découvrez nos constats :

En matière de constat notre compétence est nationale.

Dans le domaine de la construction / des travaux :

Pour éviter toutes déconvenues et garantir votre projet, faites appel à nos Commissaires de Justice : le constat que nous rédigeons vous permet de justifier du respect de vos obligations et vous protège ainsi des recours infondés.

  • Constat d’affichage de vos permis de construire
  • Constat avant travaux
  • Constat de malfaçons
  • Constat d’abandon de chantier
  • Constat de Retards dans les travaux
  • Constat de réception d’ouvrage

Dans le domaine des rapports locatifs :

Pour éviter toutes déconvenues et garantir votre projet, faites appel à nos Commissaires de Justice : le constat que nous rédigeons vous permet de justifier du respect de vos obligations et vous protège ainsi des recours infondés.

  • Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie
  • Constat de Sous-location prohibée
  • Constat des Travaux et remise en état nécessaires
  • Constat de Dégâts des eaux

Au bénéfice des particuliers :

  • Constat d’empiètement, de mitoyenneté, de bornage
  • Constat de nuisances diverses (plantations, bruits à l’aide d’un sonomètre…)
  • Constat d’Inventaire des meubles en cas de séparation, donation, succession, mise en place d’une mesure de protection des majeurs (sauvegarde de justice, Curatelle, Tutelle)

Au bénéfice de l’entreprise :

Nos Commissaires de Justice interviennent à de multiples occasions afin de sécuriser la vie de votre entreprise :

  • Constat d’élections professionnelles
  • Constat d’affichage obligatoire
  • Constat de Contrefaçon
  • Constat de Concurrence déloyale
  • Constat de Constat de grève
  • Constat de Destruction des stocks
  • Constat de Assemblée générale
  • Organisation de jeux-concours

Sur internet :

L’utilité et la force probante du constat d’Commissaire sur internet est incontestable et est même incontournable dans de nombreux domaines :

    • Les situations de harcèlement, diffamation, injures
    • Les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle (contrefaçon, atteinte au droit d’auteur, droit à l’image, plagiat).
    • Les pratiques abusives (dénigrement, piratage, cybersquatting),

Le constat en ligne établi par nos soins, selon les normes en vigueur, constitue une solution rapide et sécurisée, bien supérieure à des simples captures d’écran et reconnue par les tribunaux.
Nous réalisons également des constats SMS / messages vocaux.

Demander votre constat

Simple et rapide, l’intervention de nos Commissaires de Justice se résume en 3 étapes :

Tél. 05 57 52 71 71 / Fax : 05 57 52 71 72
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Demande de constat

Quel est le prix d’un constat de Commissaire dans le bassin d’Arcachon

Le coût du constat est librement fixé par le Commissaire de justice et dépend de critères objectifs tels : le temps de déplacement, l’urgence de la situation, la durée et de la difficulté des constatations.

Consultez nos tarifs

Recouvrement des impayés dans le bassin d’Arcachon

Vous n’arrivez pas à recouvrer votre argent ?

Nous mettons tout en œuvre pour recouvrer au plus vite l’intégralité de vos impayés civils ou commerciaux.

Nous pouvons orienter nos actions vers un recouvrement amiable, un plan de paiement ou une procédure judiciaire.

bénéfices du recouvrement des créances par notre étude :

  • Un seul interlocuteur.
  • Une expertise avérée
  • Une action transparente et déontologique

En savoir plus sur le recouvrement des impayés

Exécution des décisions judiciaires dans le bassin d’Arcachon (33)

Nous assurons la mise en œuvre et le suivi des procédures civiles d’exécution visant à contraindre votre débiteur à respecter les termes d’une décision de justice.

 

Nous diligentons toute procédure utile à cette fin :

  • Saisies de biens, de véhicules, blocage de carte grise, de comptes bancaires, saisies de parts sociales, saisie immobilière …
  • Saisies conservatoires
  • Sûretés judiciaires

En savoir plus sur l'exécution des décisions judiciaires

Contentieux locatif dans le bassin d’Arcachon (33)

Nous vous aidons à prévenir et solutionner les litiges qui peuvent naître du bail.
Notre expertise vous assure une gestion efficace de tous vos litiges, vous garantissant l’issue la plus favorable possible.

  • Rédaction de votre bail
  • Rappel sur le contrat de bail et les obligations des parties
  • Sous-location
  • Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie
  • Rédaction des congés, demande de renouvellement
  • Recouvrement des loyers impayés
  • Remboursement du dépôt de garanti
  • Résiliation du bail et expulsion
  • Reprise des locaux abandonnés.

En savoir plus sur le contentieux locatif

Conseils juridiques dans le bassin d’Arcachon (33)

Noyés par les complexités juridiques et à défaut d’informations pertinentes, vous n’arrivez pas à prendre une décision ? N’hésitez pas nous consulter, nous sommes en mesure de vous apporter un soutien juridique dans les domaines d’activité que nous pratiquons quotidiennement :

  • Recouvrement des impayés
  • Conseils en matière de baux : habitation, commercial, professionnel….
  • Conflits de voisinage
  • Copropriété
  • Travaux et construction
  • Protection de vos droits de propriété intellectuelle
  • Engagement de procédures judiciaires
  • Opportunité du constat

En savoir plus sur le conseils juridiques

Les infos pratiques dans le bassin d’Arcachon (33)

logo bassin d'arcachon

Le bassin d’Arcachon est bien sur un site touristique à découvrir ou redécouvrir tout au long de l’année mais c’est aussi un bassin de population important et dynamique. La SELARL MONS VAL, en tant que partenaire de la marque B’A  s’inscrit et s’engage pour le territoire autour de valeurs communes : « le bassin on l’aime, on le partage, on le préserve »

dans le bassin d’Arcachon est située à l’est du bassin d'Arcachon, au nord-est d'Arcachon et au nord du pays de Buch, dans les landes de Gascogne.
Avec sa grande jetée, son port ostréicole, ses espaces naturels, ses plages et sa ville animée, dans le bassin d’Arcachon est une ville attractive.

Les juridictions compétentes dans le bassin d’Arcachon

Cour d'Appel de Bordeaux

Place de la République
33077 BORDEAUX CEDEX

Téléphone : 05 47 33 90 00

https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux

Tribunal Judiciaire de Bordeaux

30 rue des Frères Bonie
33077 BORDEAUX CEDEX

Téléphone : 05 47 33 90 00

Tribunal de Proximité d'Arcachon

Place Lucien de Gracia
33311 Arcachon Cedex

Téléphone : 05 56 83 84 32

Les services publics dans le bassin d’Arcachon

Mairie de Arcachon

Place Lucien de Gracia
33120 Arcachon

Téléphone : 05 57 52 98 98

http://www.ville-arcachon.fr